Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de stages de pilotage et bapteme de piste organisés par la société LRS FORMULA. Elles sont adressées ou remises à chaque client qui passe commande d’un stage. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves du client à ces CGV .Sauf acceptation formelle et écrite de la société LRS FORMULA, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à la société LRS FORMULA.
La commande est considérée ferme et définitive lorsque la société LRS FORMULA en a perçu l’entier règlement dans les conditions exposées à l’article 3 des présentes CGV.
Dans ce cas, un bon de réservation matérialisant le ou les stages achetés est expédié par courrier postal dans un délai de 48 heures suivant le jour d’enregistrement de la commande ferme et définitive.
Les coffrets cadeaux sont expédiés sous ces mêmes conditions.
LRS FORMULA ne peut être tenue responsable des grèves ou problèmes des services postaux.
Chaque commande de stage ou achat d’un chèque cadeau à valoir sur l’achat d’un stage sur le site www.lrs-formula.com, génère l’envoi d’un bon cadeau ou d’un chèque cadeau « à date prédéfinie » ou « à date ouverte ». Le bénéficiaire d’un bon ou d’un chèque cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il pourra faire valoir auprès de la société LRS FORMULA.
La durée de validité du bon ou du chèque cadeau dit « à date ouverte » est d’une année. Le bénéficiaire d’un bon ou d’un chèque cadeau « à date ouverte » devra réserver son stage auprès de la société LRS FORMULA dans les 3 mois suivant la date d’achat du stage ayant donné lieu à l’émission de ce bon ou de ce chèque cadeau.
Les tarifs proposés par la société LRS FORMULA sont en euros et s’entendent nets toutes taxes comprises sur une base de T.V.A à 19,6% pour les stages en France et 16 % de tva pour les stages en espagne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
LRS FORMULA se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment après en avoir avisé le client.
Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La société LRS FORMULA accepte les cinq modes de paiement suivants :
En Espèces : uniquement sur place dans les locaux de LRS FORMULA ou sur circuit dans le cadre de la réalisation des stages.
Par chèque libellé à l’ordre de LRS Formula sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en euros.
En cas de paiement par chèque, la commande sera effective et traitée à réception dudit chèque.
Pour les règlements en trois fois sans frais, le stage ne pourra s’effectuer qu’après encaissement du troisième paiement.
- Par virement bancaire
- Par mandat cash
- Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des taxes afférentes à la prestation achetée.
Le client est seul responsable du paiement effectif de la prestation achetée. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire sur le site www.lrs-formula.comla société LRS FORMULA n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Le site www.lrs-formula.comfait l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.lrs-formula.com Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).
Du fait de l’acheteur ou du bénéficiaire du coffret cadeau :
Seules les modifications de date du stage sont envisageables à condition que la demande soit suffisamment motivée et soit faite par écrit au plus tard 30 jours avant la date initialement prévue du stage, la societe lrs formula se reservant le droit de refuser toute modification quel qu’en soit la raison. L’accord de la société LRS FORMULA donne alors lieu à un écrit postal ou électronique et à l’envoi d’un nouveau bon de réservation.
En cas de demande de modification faisant suite à une première modification acceptée, il sera facturé au client, en complément du prix, une participation forfaitaire de 150 euros TTC pour les frais administratifs de modification du stage.
En cas de force majeure (décès d’un proche, maladie, neige, verglas, tempête) contraignant le client à reporter la date convenue, il lui appartiendra d’en informer LRS FORMULA et de le justifier auprès de la société LRS FORMULA dans les meilleurs délais et eventuellement de choisir une nouvelle date parmi celles que lui proposera la société LRS FORMULA.
Du fait de la société LRS FORMULA : La société LRS FORMULA se réserve le droit de modifier la date ou l’heure de rendez-vous d’un stage en avisant son client suffisamment tôt et en lui proposant une nouvelle date qu’elle soumettra à l’accord de son client.
La société LRS FORMULA peut être contrainte de modifier la date ou l’heure de rendez-vous d’un stage en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables telles que des raisons climatiques ou mécaniques, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants et/ou du personnel de la société LRS FORMULA, ou en cas de nombre insuffisant de participants (14 pilotes).
Dans ce cas, la société LRS FORMULA en avisera son client suffisamment tôt et lui proposera dans les meilleurs délais une nouvelle date qu’elle soumettra à son accord.
En aucun cas la responsabilité de la société LRS FORMULA ne pourra être recherchée à ce titre.
En aucun cas, le report de cette date de réalisation ne contraint la société LRS FORMULA au remboursement dudit stage dans la mesure où la société LRS FORMULA aura proposé une nouvelle date de réalisation de sa prestation.
En cas d’annulation de participation au stage par le client après que la commande soit ferme et définitive, le stage sera considéré comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.
De la même façon, tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie sur le bon cadeau ou dans le délai d’un an de validité du chèque cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement.
La société LRS FORMULA ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. La société LRS FORMULA se réserve, par ailleurs, le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Si le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation de sept jours lors d’un achat à distance et notamment en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit, l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation prévoit, que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
Chaque participant à un stage de pilotage ou bapteme de piste devra obligatoirement :
- être titulaire du permis de conduire en cours de validité (à présenter le jour du stage) et agé au minimum de 25 ans pour un stage de pilotage F1, de 18 ans pour un stage pilotage F3, et de 18 ans pour les baptemes de F1.
- ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens (la société LRS FORMULA se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre, ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la société LRS FORMULA
- s’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement la Charte de bonne conduite qui lui sera remise par la société LRS FORMULA ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de la société LRS FORMULA, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés de la société LRS FORMULA, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage du participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué
- accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société LRS FORMULA ainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le stage
Les prestations comprennent :
- l’utilisation des véhicules et de leurs combustibles
- la réservation de la piste
- l’encadrement pédagogique et technique par du personnel qualifié
- une assurance « individuelle accident » souscrite par la société LRS FORMULA auprès de
La société LRS FORMULA s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter un stage sur le site www.lrs-formula.com et permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, elle pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les prestations ou les sites Web de LRS FORMULA ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de LRS FORMULA.
La société LRS FORMULA respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Elle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de la société LRS FORMULA, lors de sa commande, en modifiant ses informations personnelles en ligne. La société LRS FORMULA se réserve le droit d'informer par courriel ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent d’Orléans (45).
Définition : LRS FORMULA propose des stages de pilotage sur des circuits européens de compétition automobile avec des Formules 1 ou tout autre véhicule.
LRS FORMULA se réserve le droit d’annuler la prestation avant ou durant son déroulement pour diverses raisons (techniques, logistiques, intempéries, etc…) sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
En cas d’annulation totale, LRS FORMULA s’engage à proposer un stage d’une valeur équivalente, sur une autre date et éventuellement un autre circuit en fonction des disponibilités.
En cas d’annulation partielle, LRS FORMULA proposera le report du kilométrage non réalisé sur une autre date et/ou un autre circuit. En cas de participation insuffisante : LRS FORMULA préviendra 15 jours avant le début du stage et le stagiaire aura la possibilité de se reporter sur un autre stage.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables selon l’échéancier suivant : versement d’un acompte de 50 % TTC au moment de la réservation. A réception du versement, LRS FORMULA adresse un courrier de confirmation de réservation. Le solde du montant TTC, un mois avant la date du stage.
Chaque stage se déroule aux lieux et heures fixés par la société LRS FORMULA, selon les indications fournies dans la notice «programme». Au-delà de 30 minutes de retard, le stagiaire ne pourra être accepté.
Tout stagiaire doit être âgé de 25 ans minimum (pour les stages Warm-up et Grand Prix) ou de 18 ans minimum (pour les stages F3 Racing, Race3 et le Baptême F1) et titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (sauf pour les baptêmes F1). Le stagiaire déclare sur l’honneur être en bonne santé, n’être sous aucune influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la pratique du sport automobile. Tout stage commencé est dû en entier.
En raison des risques liés à la conduite d’une F1, l’organisateur du stage à le droit de refuser la présence d’un stagiaire pour handicap physique incompatible avec le pilotage, comportement dangereux ou toute autre raison sérieuse et légitime. En cas d’accident avec dégâts matériel sur les monoplaces F3 et F1, le stage se termine immédiatement pour le pilote sans remboursement par LRS FORMULA. En cas de conduite dangereuse, de tête à queue répétés, LRS FORMULA pourra décidé la fin du stage pour le pilote imprudent sans remboursement.
Franchise F1 à 4 000 € : Souscription d’une assurance à 190 € TTC (franchise F1 de 1 000 € TTC)
Franchise F3 à 2 000 € Souscription d’une assurance à 100 € TTC (franchise F3 de 500 € TTC)
RC circulation des véhicules F1 « Ecole » y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules ;
RC professionnelle en tant qu’Ecole de pilotage & Organisateur de stages sur différents circuits européens ; Individuelle accident des conducteurs des véhicules assurés (capital garanti : 15.245 € en décès, 15.245 € en incapacité permanente avec franchise relative de 10%).
En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société LRS FORMULA au-delà des garanties souscrites. Chaque stagiaire s’oblige à signer un document limitant la responsabilité de la société LRS FORMULA aux garanties mentionnées ci-dessus pour la partie « individuelle accident ».
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