Conditions Générales de Vente en ligne – LRS Formula

 

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er mai 2017

 

  1. MENTIONS LEGALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société LRS Formula (ci-après la « Société »), société SARL au capital de 129500 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 681 260, dont le siège social est situé TECHNOPOLE DU CIRCUIT - 58470 MAGNY COURS, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le +33 (0)3 86 58 54 54, son adresse de courrier électronique est contact@lrs-formula.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR67390681260.

 

La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.lrs-formula.com/ (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Ex2. inc, joignable par mail à ex2@ex2.com.

 

Le directeur de la publication du Site est Laurent REDON.

 

Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») un service de mise en relation pour l’achat en ligne de stage de conduite en Formule 1, Formule Renault, voitures de sport et Baptême de pilotage (ci-après les « Prestations »).

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Prestations telles que proposés à la vente sur le Site aux Clients.

 

Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Prestations passée sur le Site par le Client.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

  1. COMMANDE DES PRESTATIONS SUR LE SITE

 3-A : Commande

Le Client sélectionne la Prestation qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande avant de la confirmer.

 

Le Client procède à la confirmation de sa Commande après avoir renseigné ses informations de facturation, la date préférée pour effectuer la Prestation, sauf dans le cas où un bon cadeau lui permettant de réserver la Prestation plus tard, et enfin ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

La Société enverra au Client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et lui communiquant le cas échéant la date confirmée pour la réalisation de la Prestation. Dans le cas où il s’agit d’un achat de bon cadeau, le Client recevra simplement un mail de confirmation de la commande avec son bon cadeau. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

 

 3-B : Dégâts éventuels

Pour couvrir les dégâts causés à la (aux) voiture(s) par le stagiaire responsable d’un sinistre, celui-ci devra verser le jour même à LRS FORMULA un chèque de caution correspondant à une franchise de 4 000 € TTC (pour les stages de pilotage F1) ou de 2 000 € TTC (pour les stages de pilotage FR et GT). Si les dégâts sont inférieurs à cette somme, le débiteur se verra adresser un chèque de la différence par LRS FORMULA.

Les franchises peuvent être partiellement / totalement rachetées.

Pilotage F1 : Franchise de 4 000€. Si paiement d’une somme complémentaire de 190€, la franchise est ramenée à 1 000€.

Pilotage FR : Franchise de 2 000€. Si paiement d’une somme complémentaire de 100€, la franchise est ramenée à 500 €.

Pilotage GT : Franchise de 2 000€. Si paiement d’une somme complémentaire de 50€, plus de franchise a payer.

 

 3-C : Assurances

LRS FORMULA est assurée auprès de la Cie A.C.L. 59 rue de l’Abondance à LYON par un contrat « multirisque professionnel » avec notamment les garanties suivantes :

RC circulation des véhicules F1 « école » y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules; RC professionnelle en tant qu’école de pilotage; organisateur de stages sur différents circuits européens; individuelle accident des conducteurs des véhicules assurés (capital garanti : 15 245 € en décès, 15 245 € en incapacité permanente avec franchise relative de 10%). En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société LRS FORMULA au-delà des garanties souscrites. Chaque stagiaire s’oblige à signer un document limitant la responsabilité de la société LRS FORMULA aux garanties mentionnées ci-dessus pour la partie « individuelle accident ».

 

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Prestations, en euros et toutes taxes comprises.

 

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

 

La Commande des Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire ou par paiement Paypal, sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et la Société.

 

Le Site utilise le système de sécurisation des paiements en ligne de Paypal et ATOS, prestataire spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

 

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

 

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande, ou en cas d’utilisation détourné ou abusive d’un code de réduction.

 

  1. DATE DE LA PRESTATION

 

A compter de la validation de la Commande, et suite à la réservation d’une date en ligne par le Client, la Société prendra contact avec le Client soit par mail soit par téléphone, afin de définir les modalités d’organisation et de réalisation des Prestations et la date et le lieu confirmés de réalisation de la Prestation.

 

Si la date choisie par le Client lors de la passation de sa Commande n’est pas disponible, la Société communiquera au Client par email une autre date possible. A défaut d’acceptation par le Client de cette nouvelle date proposée dans un délai de six jours à compter de l’envoi de l’email par la Société, la Commande sera automatiquement annulée.

 

Le Client reconnait que toute Prestation commandée sous forme de bon cadeau à une date limite de validité telle que stipulée lors de son achat. Il est par ailleurs expressément rappelé que la fermeture d’un circuit réalisant la Prestation commandée ne saurait remettre en cause l’expiration de la Prestation. Le Client est donc invité à bien vérifier les dates d’ouverture du circuit réalisant les Prestations lorsqu’il commande une Prestation pour l’offrir à un tiers.

 

Toute date de Prestation confirmée par le Client est ferme. La Société se réserve toutefois le droit de modifier, reporter ou annuler la date de réalisation de la Prestation à tout moment et jusqu’à la veille de la date prévue en fonction des aléas techniques et de la météo, des ouvertures / fermetures variables des circuits, des autorisations, ou de tout évènement échappant au contrôle raisonnable de la Société. Dans une telle situation, la seule compensation permise est la possibilité de reporter la Prestation confirmée à une autre date.

 

Le refus d’une Prestation, le retard ou l’absence du Client à la date confirmée ou à la suite d’une date alternative proposée par la Société, ou l'invocation d'un motif quel qu'il soit ayant pour conséquence de compromettre la Prestation au jour et à ladite date ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement et engendrera la perte du montant total de la Commande.

 

Le Client s’engage par ailleurs à informer la Société de tout changement qui pourrait intervenir entre la Commande et la réalisation des Prestations.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit légal de rétractation n’est pas applicable à compter de la confirmation de la date de la Prestation par la Société car il s’agit alors d’une activité de loisir devant être fournie à une date déterminée et ne bénéficiant pas de droit de rétractation.

 

En cas de simple achat de bon cadeau sans date confirmée pour la Prestation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la validation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : L R S FORMULA, TECHNOPOLE DU CIRCUIT 58470 MAGNY COURS, France ou contact@lrs-formula.com.

 

Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis à la Société par les mêmes moyens susvisés.

 

En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

 

En cas de rétractation du Client, le remboursement de la Prestation qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

 

 

 

-        téléphone (non surtaxé) +33 (0)3 86 58 54 54

-        email : contact@lrs-formula.com

-        courrier : L R S FORMULA, TECHNOPOLE DU CIRCUIT 58470 MAGNY COURS, France

 

 

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

8.1.  Obligations du Client au regard de la réalisation des Prestations

 

Le Client est informé que le poids maximum autorisé pour participer aux Prestations est de 104Kg et que l’âge minimal requis est 18 ans avec autorisation parentale écrite. En cas du non-respect de ce qui précède, aucun remboursement de la Commande ne sera autorisé en cas de non réalisation de la Prestation.

 

Le Client s’engage à se comporter de manière conforme aux instructions de la Société lors de la réalisation des Prestations. Il est rappelé à ce titre que les Prestations proposées sont soumises à des contraintes inhérentes aux activités de Formule 1 (contraintes de poids – contraintes techniques– contraintes réglementaires –contraintes organisationnelles – contraintes d’aptitude physique). A cet égard, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute personne qu’il juge inadaptée aux Prestations.

 

Le Client doit être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation des Prestations, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse. La Société se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un certificat médical à cet égard qui est en tout état de cause recommandé.

 

Il est par ailleurs demandé au Client ou le tiers pour lequel le Client a passé Commande, d’appeler la Société la veille afin de s’assurer des bonnes conditions météorologiques pour la réalisation de la Prestation.

 

8.2.  Obligations générales et contractuelles du Client

 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

-       D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

-       De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

-       De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

-       D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

-       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Prestations à des tiers.

-       De dénigrer le Site et/ou les Prestations ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou des instructions données par la Société, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Il est rappelé à ce titre que les Prestations proposées sont soumises à des contraintes inhérentes aux activités de Formule 1 (contraintes de poids – contraintes techniques– contraintes réglementaires –contraintes organisationnelles – contraintes d’aptitude physique). De sorte que le jour l’heure prévisible de passage de Prestation, et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif pour lesquels la Société n’assume aucune garantie ou responsabilité.

 

Le Client est également informé du fait que les Prestations proposées sur le Site internet constituent des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner des dommages corporels voir même le décès du participant.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de Commander les Prestations du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

  1. DONNEÉS PERSONNELLES

 

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

 

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Numéro de Téléphone

- Adresse personnelle

- Date de naissance …

 

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

 

-       Fourniture des Prestations et des services sur le Site 

-       Gestion des Commandes 

-       Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… 

-       Information sur la Société, les services, et les activités de la Société 

-       Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients 

-       Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition 

-       Suivi Qualité Satisfaction Clients

-       Offres promotionnelles

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

 

Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.

 

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@lrs-formula.com.

 

  1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.

 

Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

 

Les cookies permettent également de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site.

 

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies.

 

L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur ce l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

 

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Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;

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Les instructions pour supprimer les cookies d'autres navigateurs sont disponibles à http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

 

La Société conserve également l’ensemble des droits de propriété intellectuelles associées aux photographies et vidéos qu’elle pourra réaliser lors de l’exécution des Prestations et qu’elle se réserve le droit de rééxploiter sur tout support, notamment à des fins promotionnelles. A l’occasion de la Prestation, le Client devra obligatoirement signer une autorisation d’exploitation de son droit à l’image.

 

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

 

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

  1. NEWSLETTER

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Prestations analogues à ceux commandés.

 

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France:https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.